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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU ») sont à jour au 25 février 2021.
Les présentes CGV sont proposées par la société Artelso (ci-après la « Société »), EURL au capital de 1500 euros, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 844 809 871, dont le siège social est situé au 18-20 rue Tronchet
La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.annuaireqvt.com (ci-après « le Site »).
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
1- OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du Site.
La Société offre aux Utilisateurs un service d’annuaire et de mise en relation avec les professionnels référencés sur le Site.
2- APPLICABILITÉ DES CGU
L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le Site.
La Société est libre de modifier les fonctionnalités de son Site et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du Site.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
3- SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site permet à tout Utilisateur de :
– Consulter l’annuaire des thérapeutes référencés sur le Site,
– Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
Lorsque l’Utilisateur prend contact avec un professionnel référencé sur le Site, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation.
Ainsi, l’acceptation d’un contact par le professionnel est laissée à son entière discrétion et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation d’un contact souhaité.
5- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.
Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :
– Contacter un professionnel sans avoir l’intention de discuter de son offre
– Utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
– Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
– Utiliser des logiciels ou autres d’autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le Site.
Si pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, suspendre son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.
6- RÉFÉRENCEMENT DES PROFESSIONNELS (SPÉCIALISTES QVT)
Le référencement et le classement des professionnels sur le Site est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par l’Utilisateur lors de sa recherche.
7- RESPONSABILITÉ
La Société est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.
En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les spécialistes QVT lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par la Société.
La Société ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les spécialistes QVT dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.
De même, si la Société fait ses meilleurs dans la mise en place pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.
8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à la Société.
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.
Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.
9- DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse contact@annuaireqvt.com
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par la Société sont plus amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialitédu Site.
10- SERVICES UTILISATEURS
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Utilisateur de La Société est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 09.82.56.37.31.
En dehors de ces horaires, il est possible de contacter la Société en envoyant un courrier électronique à partir du formulaire de contactdisponible sur le Site. Les Spécialistes QVT peuvent également écrire à la Société à l’adresse suivante : Annuaire QVT – Artelso – 18-20 rue Tronchet – 69006 Lyon
L’Utilisateur reconnaît toutefois que la Société n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’Utilisation du Site et à la prestation de mise en relation. Toute réclamation suite aux communications et prestations fournies par un spécialiste QVT référencé devra s’exercer directement auprès de ce dernier.
La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.
11- IMAGES – PHOTOS – ILLUSTRATIONS
Toutes les images, photos et illustrations du site AnnuaireQVT.com sont légalement utilisées. Provenance :
- Bibliothèque https://www.canva.com/. L’Annuaire QVT détient une licence professionnelle qui lui permet d’utiliser la galerie CANVA dans ses supports de communications et site internet.
- Images libre de droit
- Photographies réalisées par le réseau avec acceptation d’utilisation par l’Annuaire QVT
12- SITE TIERS
Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.
13- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’Utilisateur exigeraient l’application d’autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Paris, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.
