Rédiger et poser dans des documents légaux ou moins, engagements, obligations, valeurs, est crucial pour une entreprise pour transmettre un cadre, un règlement, des ambitions, c’est aussi un levier de cohésion interne et de communication… 

Les paroles s’en vont les écrits restent !

‘Graver des écrits dans le marbre’, cette expression est bien connue de tous et exprime immédiatement la notion de durabilité, faisant référence à un texte, une doctrine, une décision, un avis, un accord. En posant des mots par écrit, ils s’incarnent, se font chair. Ils prennent une résonance plus forte. Ils ne sont plus volatils, ni éphémères. Ils peuvent ainsi être transmis, partagés avec plus de clarté, plus d’engagement. 

Ils passent d’un échange verbal qui peut être oublié ou mal interprété, pour venir s’ancrer dans des supports tangibles, qui délimitent, encadrent, posent une direction, une intention, des valeurs. Écrites les idées, les objectifs, les ambitions ainsi partagés prennent une résonance plus puissante, ils ne peuvent pas être déformés ou interprétés, puisqu’ils posent par les mots inscrits, leur périmètre. 

Oui les paroles s’envolent et les écrits restent, et ce, dans tous les champs des relations humaines, que cela soit dans un prisme social, familial, amical, mais aussi bien entendu dans l’écosystème professionnel. Alors dès lors qu’il est question des démarches QVT engagées et déployées par et dans une organisation, quand il est question d’encadrer des actions de qualité de vie au travail, il est plus que jamais nécessaire pour l’entreprise, de les poser de façon claire et structurée sur des supports. Que cela soit un règlement intérieur, des documents d’accords collectifs, une charte d’entreprise…

L’Annuaire QVT qui a inscrit depuis sa genèse dans une charte de valeurs l’essence même de ce qui est au centre de son ADN  – afin que chaque membre se rappelle ou découvre (pour les nouveaux adhérents) l’importance d’incarner ses paroles au quotidien -, vous propose un tour des différents supports légaux ou moins, qui peuvent venir incarner une démarche QVT. Et ce, afin qu’elle ne soit pas juste une belle intention posée par un petit groupe engagé, mais bien un cadre à respecter et à mener par le collectif, dans toutes les strates d’une entreprise.

Pourquoi inscrire sa démarche QVT dans des outils et supports ?

Les engagements QVT que l’entreprise souhaite mettre en place nécessitent, pour construire et pérenniser une démarche continue et collective, d’être mis en clarté au cœur de supports accessibles à l’ensemble de l’organisation. Pas de mystère, ni d’à peu près, pour faire ruisseler avec puissance et cohérence les valeurs de la qualité de vie au travail dans une entreprise, pour que les démarches initiées puissent être durables, solides, et entendues, qu’elles fassent sens pour chacun des collaborateurs et bien sûr qu’elles puissent fonctionner, il est indispensable de les négocier avec les différentes parties de l’entreprise. 

Puis de les inscrire en toute clarté sur des outils, des supports, des conventions, qui deviennent référence, cadre, direction à suivre pour l’ensemble des parties prenantes de l’organisation (collaborateurs, managers, RH, responsables de pôles, direction…).

Il existe plusieurs types de supports, certains entrent dans le champ légal obligatoire, tel le règlement intérieur d’une entreprise ou le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), soumis au code du travail, ou encore les accords collectifs, les accords d’entreprise. D’autres sont le fruit d’une volonté individuelle de l’entreprise, telles les chartes de valeurs, les chartes d’engagement, les livrets d’accueil…

Quels outils et supports pour incarner sa démarche Qualité de Vie au Travail ?

Le règlement intérieur, encadré par le code du travail

La loi est claire, vous êtes une entreprise qui emploie à minima 50 salariés, il vous incombe de rédiger un règlement intérieur. Pourquoi ? Simplement parce que celui-ci pose en clarté et détermine l’ensemble des droits et des obligations des salariés, que cela soit en matière de santé, mais aussi de sécurité, comme de discipline. 

Attention, le règlement intérieur pointe exclusivement les règles qui sont applicables au cœur de l’entreprise sur les sujets évoqués. Cela tombe sous le sens, mais c’est bien de le rappeler toutefois, il n’a pas pour vocation de régir et de déterminer les comportements et les obligations hors de l’entreprise. 

Droit de la défense des salariés, mais aussi réglementation autour du harcèlement moral et sexuel et de tous les agissements sexistes, démarche QVT, beaucoup de points peuvent être inscrits dans un règlement intérieur … Sachant que la réglementation imposée aux salariés doit bien entendue être justifiée par la nature même de l’activité à réaliser, et faire sens par rapport aux objectifs de l’entreprise. 

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez tout à fait envisager de créer un règlement intérieur, même si dans votre cas ce n’est pas obligatoire. 

Rédiger un règlement intérieur est encadré par la loi et doit être mené selon un processus spécifique :

Le projet de règlement intérieur rédigé par l’employeur doit être soumis pour avis au Comité Social et Économique (CSE). Pour une meilleure cohésion interne, associer les salariés à son élaboration est une bonne idée. Le CSE donne son avis, mais ne décide pas, en effet le règlement intérieur s’applique même s’il n’a pas été approuvé par celui-ci.

Il convient ensuite de le déposer au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’établissement.

Il est également transmis avec les avis des représentants du personnel à l’inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement.

Enfin, pour qu’il soit accessible à tous les collaborateurs, il convient ensuite de l’afficher dans les lieux de travail, dans les locaux, à la porte des locaux, bref à des endroits où chaque salarié et futur salarié peut en prendre connaissance, en toute clarté.

Le règlement intérieur vous l’aurez compris est là pour fixer des règles et poser un cadre au cœur de l’organisation. Mais il peut aussi être un support de communication positif. Il peut mettre l’accent sur les comportements attendus, sur les bonnes pratiques utiles pour le bien-être collectif, rappeler les engagements QVT et la démarche déployée, et ne pas juste pointer des interdictions, et des sanctions éventuelles. 

En expliquant avec pédagogie, il donne des éléments de compréhension valorisants en rapport avec : le bon fonctionnement de la structure, son équipe ou le collectif dans son ensemble, l’image de l’entreprise, les relations humaines entretenues avec les clients actuels ou potentiels… Bref, il peut aussi être un outil de cohésion, qui favorise la qualité de vie au travail.

Les accords collectifs et les accords d’entreprises

Au-delà du règlement intérieur, une entreprise peut bien entendu aller plus loin, notamment en créant des accords collectifs, des accords d’entreprise.

C’est précisément ici qu’une négociation avec les représentants du personnel, les différentes parties de l’entreprise est nécessaire, et même indispensable. Les accords collectifs sont en effet, par définition, des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux et la direction d’une organisation. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi, mais aussi sur les garanties sociales. Différentes typologies d’accords collectifs existent, leurs objectifs étant d’adapter les dispositions du code du travail, aux accords spécifiques de chaque branche. 

Ainsi on retrouve :

L’ANI (Accord National Interprofessionnel), conclue sur le plan national. Il englobe l’ensemble des secteurs. L’ANI sur la Qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle de 2013 est venu, comme on le sait, consolider les objectifs de la QVT dans les entreprises.

L’accord de branche, qui est aussi conclue au niveau national, mais qui concerne cette fois-ci une branche professionnelle spécifique et un secteur d’activité.

Les accords d’entreprises, qui par définition sont des accords conclus au niveau et par l’entreprise elle-même. Précisons que l’accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés. Chaque année, les NAO (négociations annuelles obligatoires) sont organisées dans l’entreprise et concerne 3 thématiques centrales : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Saviez-vous par ailleurs que tous les accords sont consultables, ici ?

Ainsi, dans une démarche optimisée de QVT des accords peuvent être rédigés portant sur variété de sujets, tels l’égalité femmes hommes dans le travail, la gestion et l’application du télétravail, les congés exceptionnels… Bon nombre de sujets socio-économiques et de QVT peuvent ainsi venir constituer les socles d’accords collectifs et d’accords d’entreprise.
L’accord d’entreprise est pour l’organisation l’opportunité de poser en clarté des mots et d’incarner par écrit des engagements, négociés en interne par les parties prenantes, pour ensuite les partager au cœur de sa communication interne, et ainsi faire ruisseler encore plus, les valeurs de l’entreprise auprès de ses collaborateurs.

La charte d’engagement, charte de valeurs d’une entreprise, pour aller encore plus loin !

Un peu moins inscrites dans le cadre légal, (contrairement au règlement intérieur d’une entreprise, les chartes n’ont aucune valeur juridique), les chartes posent au cœur d’un document spécifique des engagements. Elles formalisent les promesses que l’entreprise fait à ses clients, mais aussi bien entendu en interne celles qui régissent les engagements de chacune des parties prenantes dans l’entreprise. 

Tel un « pacte » qui lie l’entreprise à sa clientèle, ou qui lie l’entreprise à ses collaborateurs, elle se construit autour de valeurs racines, d’objectifs de développement, de convictions, d’ambitions et pose avec clarté une volonté de faire, une façon d’être et surtout d’être ensemble. C’est un outil stratégique, fédérateur qui motive et génère de l’adhésion, de la cohésion, de l’engagement bien entendu, mais aussi du sens. 

La charte d’entreprise est un donc un support écrit qui permet de se référer, de clarifier, et qui rappelle les fondements de l’organisation, les obligations de chacun dans une forme de convention, quand parfois des dissonances émergent, des doutes et des questionnements se cristallisent, des pas de côtés sont opérés. Ce document rédigé et signé par toutes les parties, rappelle l’engagement de chaque personne dans l’entreprise. 

Charte d’entreprise, charte de valeur, des outils de cohésion interne

Même si la charte d’engagement, parfois nommée charte de bonne conduite, est à l’initiative de l’entreprise, pour être appliquée et applicable, pour booster la motivation et l’implication des salariés, il est préférable et même conseillé qu’elle soit discutée en interne au préalable. Elle peut par ailleurs évoluer et être complétée dans le futur par des avenants, selon le contexte et l’évolution de l’entreprise. 

Véritable outil de cohésion interne, une charte d’entreprise permet de formuler par écrit les valeurs, mais aussi la philosophie, la politique, ainsi que les orientations d’une entreprise. D’ailleurs elle est parfois même appelée charte de valeurs, se faisant ainsi un véritable outil de management. Il est possible d’inclure dans une charte d’entreprise bien des sujets et des lignes de conduites, les actions de QVT déployées par l’entreprise peuvent ainsi s’incarner dans une charte spécifique. 

Mais il existe différents types de chartes d’entreprise, la charte éthique, la charte du droit à la déconnexion, la charte environnementale, la charte informatique pour l’entreprise.

Charte d’entreprise, charte de valeurs, des outils de communication

Vous l’aurez compris, le rôle d’une charte d’entreprise est bien de diffuser ses valeurs auprès de ses salariés, mais également à l’extérieur, elle doit donc être facilement accessible par tous. La communication interne et externe doit alors veiller à ce que ces messages et ses engagements soient mis en lumière, visibles, diffusés et partagés (à l’onboarding pour les nouveaux collaborateurs, affichés en interne, partagés sur les outils numériques…). 

Il en va de même pour les autres contenus légaux évoqués, règlement intérieur, conventions collectives, d’entreprises, les concevoir est une chose, les rendre visibles et accessibles une seconde, tout aussi essentielle !

Vous souhaitez en savoir plus sur la qualité de vie au travail, rejoindre notre collectif d’acteurs engagés de la QVT, ou échanger avec Sonia Rive-Boukadoum notre fondatrice ? Tout est possible, nous sommes à vos côtés pour vous éclairer et vous accompagner sur les sujets de la QVT en France.